ÉTAT C 3

Acceptations et cessions en réassurance

Les entreprises décrivent, selon le modèle fixé ci-après, leurs opérations de réassurances acceptées (tableau A) et cédées (tableau B) en les ventilant d'après l'Etat de l'établissement qui a signé le traité (France ou étranger) et en fonction du lien existant entre les cocontractants (entreprises du groupe ou non). Les entreprises du groupe sont, au sens du présent état, celles qui participent par intégration globale ou par intégration proportionnelle aux comptes consolidés ou combinés du groupe visés à l'article R. 345-1.

Tableau A

Acceptations (France et étranger)

ACCEPTATIONS PAR UN ETABLISSEMENT	FRANÇAIS		ÉTRANGER		TOTAL
En provenance de :	Entreprises du groupe	Autres entreprises	Entreprises du groupe	Autres entreprises	TOTAL
Primes acceptées	-	-	-	-	-
Provisions techniques sur acceptations	-	-	-	-	-
Solde technique (1)	-	-	-	-	-
Intérêts sur dépôts espèces	-	-	-	-	-
(1) Le solde technique est le montant des primes diminué des prestations (y compris variation des provisions techniques) et des frais d'acquisition.

Tableau B

Cessions et rétrocessions (France et étranger)

CESSIONS PAR UN ETABLISSEMENT	FRANÇAIS		ÉTRANGER		TOTAL
A des :	Entreprises du groupe	Autres entreprises	Entreprises du groupe	Autres entreprises	TOTAL
Primes cédées	-	-	-	-	-
Provisions techniques cédées	-	-	-	-	-
Charge de réassurance (1)	-	-	-	-	-
Intérêts sur dépôts espèces	-	-	-	-	-
(1) Charge de réassurance au sens de la ligne L 57 de l'état C 1.

Code des assurances

Article Annexe A344-10 ETAT C3