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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3122-1
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Section 1 : Répartition de l'horaire collectif
Article L3122-1
Version consolidée du Friday, August 22, 2008 au Wednesday, August 10, 2016
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Nota
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