Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
  - Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
    - Chapitre II : Organisation.
      - Section 1 : Conseil de surveillance.

Article R102-3

Le conseil de surveillance élit un vice-président parmi ses membres.
En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.

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