Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
    • Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
        • Section 10 : Régime financier
          • Sous-section 9 : Instruments financiers à terme.
            • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux institutions et unions exerçant l'activité d'assurance.

Article R931-10-45