Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre Ier : Règles générales
          • Section 1 : Définitions et champs d'application.
            • Sous-section 2 : Équipements de travail visés.
              • Paragraphe 1 : Machines

Article R4311-4-5