Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
          • Section 1 : Missions

Article R3416-4