Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        Section 4 : Académie de marine
        Sous-section 2 : Organisation administrative et financière

Article R3413-105

L'agent comptable de l'Académie de marine est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.