Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        Section 2 : Musée national de la Marine
        Sous-section 1 : Organisation administrative et financière

Article R3413-48

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette fonction au directeur.