Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
          • Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
            • Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile

Article D3222-12