Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        Section 3 : états-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
        Sous-section 2 : Inspections des armées
        Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine

Article D3121-27

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.

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