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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R3224-10
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
Section 4 : Relations entre commandements et services
Article R3224-10
Version consolidée du Friday, November 28, 2008,
abrogée
le Saturday, February 24, 2024
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.
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