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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L5133-1
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi.
Section 1 : Prime de retour à l'emploi.
Article L5133-1
Version consolidée du Monday, June 1, 2009,
abrogée
le Saturday, January 1, 2011
Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.
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