Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre III : Organismes génétiquement modifiés
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section 2 : Commission de génie génétique.
          • Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies

Article R531-11