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Wednesday, March 11, 2026
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Article L223-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre III : Les recherches biomédicales.
Article L223-1
Version consolidée du Saturday, December 13, 2008 au Wednesday, March 7, 2012
Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'
article L. 1121-1 du code de la santé publique
.
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