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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L223-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre III : Les recherches biomédicales.
Article L223-1
Version consolidée du samedi 13 décembre 2008 au mercredi 7 mars 2012
Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'
article L. 1121-1 du code de la santé publique
.
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