TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : La génétique. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre III : Les recherches biomédicales. (2004-06-16-2012-03-07)

Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine (2012-03-07-2999-01-01)

Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel. (2004-06-16-2008-12-13)

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. (2008-12-13-2999-01-01)

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. (2008-12-13-2999-01-01)