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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

Article 23

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8
II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.