TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
Article 9 consolidé en vigueur depuis le Friday, December 19, 2008
Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2009-2012), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
SECTION 1 : REPRISE DE DETTE (2008-12-19-2999-01-01)
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT (2008-12-19-2999-01-01)
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE (2008-12-19-2999-01-01)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ET A LA COMPTABILITE (2008-12-19-2999-01-01)