Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30 I., II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L835-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L553-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art.L. 262-46
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L821-5-1
IV.-Toutes les dispositions du présent article relatives aux indus de revenu de solidarité active entrent en vigueur au 1er janvier 2010.