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Tuesday, March 3, 2026
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Article R735-2
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre V : Les prestataires de services.
Article R735-2
Version consolidée du Thursday, January 1, 2009,
abrogée
le Sunday, April 11, 2010
Les changeurs manuels résidant à Mayotte adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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