Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R735-2
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre V : Les prestataires de services.
Article R735-2
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2009,
abrogée
le dimanche 11 avril 2010
Les changeurs manuels résidant à Mayotte adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Précédent
Suivant
fr
en