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Tuesday, March 3, 2026
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Article L213-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre III : Titres de créances.
Section 1 : Les titres de créances négociables
Article L213-1
Version consolidée du Saturday, January 10, 2009 au Friday, May 24, 2019
Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.
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