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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L213-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre III : Titres de créances.
Section 1 : Les titres de créances négociables
Article L213-1
Version consolidée du samedi 10 janvier 2009 au vendredi 24 mai 2019
Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.
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