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Tuesday, March 17, 2026
à 12h00
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Article 212-167-5
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience
Article 212-167-5
Version consolidée du Wednesday, January 14, 2009,
abrogée
le Tuesday, June 11, 2024
Le jury propose la validation des épreuves au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui notifie sa décision au candidat.
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