Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
      • Chapitre Ier : Soins gratuits.
        • Section 9 : Indemnités diverses.

Article A42 à A47