Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre III : Titre emploi-entreprise

Article D1273-4

Une copie du volet d'identification du salarié est transmise sans délai par l'employeur au salarié.