LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Article 78
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Télémédecine, Art. L6316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires , télémédecine et autres services de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins , télémédecine et transports sanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-810 du 13 août 2004Art. 32, Art. 33