Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
        • Section 5 : Organisation et financement
          • Sous-section 2 : Financement
            • Paragraphe 1 : Calcul des cotisations.

Article D751-79