Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
      - Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations. (2005-04-22-2999-01-01)