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Article 120-3.01
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Organisation.
Chapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.
Article 120-3.01
Version consolidée du Sunday, February 28, 1988,
abrogée
le Saturday, April 7, 2012
L'armateur demande la visite du navire au centre de sécurité des navires dont dépend le quartier d'immatriculation du navire et informe le ministre chargé de la marine marchande (sous-direction chargée de la sécurité des navires) de cette demande.
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