Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers. (1988-02-28-2999-01-01)
Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz. (1988-02-28-2999-01-01)
Division 180 : Système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse. (1988-02-28-2019-12-08)
Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse (2019-12-08-2999-01-01)