Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris (2011-01-01-2999-01-01)
Chapitre 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente. (1988-02-28-2011-01-01)
Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris (2011-01-01-2012-04-07)
Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions (2012-04-07-2999-01-01)
Chapitre 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne. (1988-02-28-2011-01-01)
Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne (2011-01-01-2014-12-04)
Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne (2014-12-04-2999-01-01)