Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre Ier : Moyens et procèdures
    • Division 150 : Contrôle par l'Etat du port.
      • Chapitre 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne.

Article Annexe 150-3.A.1