Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 190 : Accessibilité.
    - Chapitre 190-IV : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants

Article Annexe 190-A.11

MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS
CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS
(certificat non reproduit ; consultez le fac-similé)

Previous Next