REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 190 : Accessibilité.
    - Chapitre 190-IV : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants

Article Annexe 190-A.11

MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS
CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS
(certificat non reproduit ; consultez le fac-similé)

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article Annexe 190-A.11