Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 224-2-45 (AL. 2),224-5-01,411-2-A-15, 224-5-12 DU REGLEMENT Y ANNEXE,ART. 1 ("ART. 43 A 53")
Résumé
Application des articles 43 à 53 du décret n° 84-810.
Abrogation des arrêtés des 6 octobre 1972, 12 mars 1980 et 16 mars 981.
Texte partiellement abrogé (partie "interprétations" intégrée au volume 2 du règlement annexé au présent arrêté) ; article 3.
Transposition complète de la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.