Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Organisation de l'administration centrale

Article D3111-2