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Article 25
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 25
Version consolidée du Thursday, November 26, 2009,
abrogée
le Sunday, May 1, 2022
Les personnes détenues communiquent librement avec leurs avocats.
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