Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.
    - Chapitre 240-2 : Exigences relatives aux navires exclus du marquage "CE".
      - Deuxième section : Coque et pont.

Article 240-2.08

Solidité de la construction

Les matériaux entrant dans la construction sont choisis et mis en œuvre de manière à assurer aux navires une solidité suffisante pour les conditions d'exploitation pour lesquelles ils sont prévus.

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