Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m, à utilisation collective.
    - Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité.

Article 241-2.03

Installations radioélectriques zones A 2 et A 3

Les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A 3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.