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Tuesday, February 17, 2026
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Article 20-9
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
Titre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santé
Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
Article 20-9
Version consolidée du Monday, December 28, 2009 au Sunday, January 1, 2012
Les articles
L. 133-4-6
,
L. 323-5
et L. 332-1, à l'exception du deuxième alinéa, ainsi que le premier alinéa de l'
article L. 332-2 du code de la sécurité sociale
sont applicables à Mayotte.
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