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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Titre II : Dispositions relatives au financement des établissements de santé et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des établissements de santé
  - Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.

Article 20-9

Les articles L. 133-4-6, L. 323-5 et L. 332-1, à l'exception du deuxième alinéa, ainsi que le premier alinéa de l'article L. 332-2 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

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