Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
        Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint
        Sous-section 2 : Conseil national du renseignement

Article R*1122-6

Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.

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