Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
      • TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
        • Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
          • Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint
            • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R*1122-5