Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
      - Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

Article R*1411-1

La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.

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