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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D3122-8
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
Article D3122-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 1, 2010
Le directeur général de la gendarmerie nationale fait connaître au secrétaire général du ministère de l'intérieur ses besoins concernant le nombre, la qualification et la répartition des personnels civils à mettre à la disposition de la gendarmerie.
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