Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article D6322-79
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Article D6322-79
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 20, 2010
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'
article L. 6322-64
est fixée à cent vingt heures.
Previous
Next
fr
en