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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D6322-79
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Article D6322-79
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 20 janvier 2010
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'
article L. 6322-64
est fixée à cent vingt heures.
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