Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        Sous-section 2 : L'établissement public Les Haras nationaux

Article R653-23-1

Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.