Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Article L168-3